Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.autolabflow.fr est édité par PINAMONTI Anthony, entrepreneur individuel, sans capital social, dont le siège social est situé 61 chemin des passons, La Clé des Champs Bat B4 13400 AUBAGNE.

SIREN : 105099469 — SIRET : 10509946900014.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Téléphone : +33612482983 — Courriel : contact@autolabflow.fr.

AutoLabFlow et AutoLabTool sont des dénominations commerciales exploitées par PINAMONTI Anthony.

2. Directeur de la publication

Anthony PINAMONTI, entrepreneur individuel.

3. Hébergement, diffusion et infrastructure

Le site public est déployé et diffusé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — courriel : privacy@vercel.com.

Le nom de domaine, le DNS et l’infrastructure de mises à jour sont fournis par HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie — téléphone : +37064503378 — courriel : domains@hostinger.com.

L’infrastructure update.autolabflow.fr est exploitée par PINAMONTI Anthony pour la distribution des mises à jour et fichiers d’installation AutoLabFlow et AutoLabTool.

4. Prestataires de stockage des données

Les messages transmis via le formulaire de contact sont traités et stockés par Formspree, Inc., agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Consultez la politique de confidentialité de Formspree.

Les fichiers d’installation d’AutoLabFlow et d’AutoLabTool sont distribués depuis l’infrastructure update.autolabflow.fr opérée par PINAMONTI Anthony.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — structure, textes, illustrations, captures d’écran, vidéos, logos, marques et bases de données — ainsi que les logiciels AutoLabFlow et AutoLabTool sont la propriété exclusive de PINAMONTI Anthony ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

Les logiciels sont protégés par les articles L. 112-2 et L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, décompilation ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les marques et noms de produits tiers cités sur le site (Medit Link, DS Core, 3Shape, iTero, Dexis, Shining 3D, Alliedstar, Owandy, As Connect) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’interopérabilité et d’information. Leur citation n’implique aucun partenariat, affiliation ni approbation de la part de ces titulaires.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les descriptions de fonctionnalités ne constituent pas un engagement contractuel : seul le contrat conclu avec le client détermine le périmètre fourni.

Les logiciels proposés au téléchargement sont fournis dans les conditions prévues par leur contrat de licence utilisateur final. L’utilisateur reste responsable de la compatibilité de son environnement, de la sauvegarde préalable de ses données et du contrôle des traitements effectués.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels PINAMONTI Anthony n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité.

7. Données personnelles et cookies

Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents d’Aubagne.